Informations locataire

 La visite conseil des gardiens

Lors du départ d’un locataire les gardiens s’occupent des états des lieux (entrant et sortant) à l’aide d’une grille de vétusté qui a été élaborée par le service de la maintenance et signée par l’ensemble des associations de locataires.
En 2009 a été mis en place la « visite conseil » afin de réduire le coût des travaux de remise en état des logements. Cette visite est également réalisée par le gardien en amont de l’état des lieux de sortie, permettant ainsi au locataire de réaliser par lui-même les travaux de réparations locatives.
Ils réalisent enfin, le suivi des travaux de remise en état des logements avant la remise en location par le service de la gestion locative.

 Votre contrat de location

Lorsqu’un logement vous est attribué, le bail (votre contrat de location) est établi entre vous et la SEMAG.  *

Sur ce contrat à conserver, vous pourrez prendre connaissance des règles à respecter pour le bien être et le confort de tous. Il définit vos droits et vos obligations, comme ce que vous devrez faire à votre arrivée ou avant votre départ, et il précise les montants de loyer ou de charges à payer, les conditions de partage des coûts liés aux réparations, etc…

L’état des lieux lors de votre arrivée

L’état des lieux est obligatoire. Il est réalisé au moment où vous prenez possession des lieux.

Ce document est très important car il vous assure de n’être tenu pour responsable que des dégradations éventuelles occasionnées pendant  votre séjour dans un logement de la SEMAG.

L’assurance de votre logement

La loi du 6 juillet 1989 vous oblige à assurer le logement dont vous êtes le locataire. Vous devrez présenter une attestation qui justifie votre couverture de risques dès le remise des clés de votre logement, et présenter l’attestation de renouvellement de votre contrat d’assurance chaque année à votre service de gestion locative.
Attention, un défaut d’assurance est une cause de résiliation de votre bail.
Sans assurance, votre responsabilité serait engagée si un sinistre (incendie, inondation, explosion …) provenant de votre logement, causait des dommages dans l’immeuble ou dans un autre appartement. Vous seriez alors dans l’obligation d’indemniser la SEMAG ou votre voisin.

• Quel contrat souscrire ?

C’est le contrat « multirisque habitation » qui pourra couvrir votre responsabilité envers la SEMAG et vos voisins. Avec ce contrat, votre mobilier sera aussi assuré et vous serez protégé en cas d’accident de la vie privée qui engagerait votre responsabilité

• Et en cas de sinistre ?

Vous devrez alors prévenir sans attendre votre service de gestion locative, et votre assureur dans les 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous conseillons de joindre à votre courrier la liste des dommages subis à votre préjudice, et les éventuels dégâts environnant, dans l’immeuble ou chez un voisin. Un expert de votre compagnie d’assurance viendra alors à votre rencontre pour évaluer le montant des dégâts.

Votre loyer

• Pour payer votre loyer

Vous devez obligatoirement régler le montant de votre loyer au début de chaque mois. Plusieurs solutions de paiements vous sont proposées :
. En espèces auprès du service de la gestion locative au plus tard le 10 du mois
. Par chèque auprès du service de la gestion locative ou par courrier avant le 10 du mois
. Par Carte Bleue auprès du service de la gestion locative au plus tard le 10 du mois
. Par prélèvement automatique, le plus pratique et le plus sûr
. Par mandat compte : compte CCP 107174S015 CLE RIP 18
. Par téléphone
. Par internet

Vous voulez choisir le prélèvement automatique ?
Vous voulez en finir avec les queues dans les agences ? Retirez alors une autorisation de prélèvement auprès de la SEMAG et renvoyez-la-nous, datée, signée et accompagnée d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire). Une autorisation de prélèvement peut facilement être suspendue par une simple demande de votre part.

Ce choix de règlement est avantageux car il garantit que votre loyer sera prélevé chaque mois à date fixe, ce qui évite tout risque d’oubli ou de retard.

Votre quittance de loyer, sur laquelle vous pourrez vérifier le montant prélevé, vous sera directement adressée chez vous.

Vos charges locatives

A quoi correspondent ces charges ?

Les charges locatives participent à votre bien-être dans votre résidence, elles ont donc une grande importance.

Elles permettent la gestion de l’ensemble des services liés à votre logement et assurent le budget nécessaire à l’entretien des parties communes.

Elles assurent ainsi la maintenance et l’entretien des éventuels ascenseurs, l’eau et l’électricité des parties communes, l’entretien des espaces verts, la désinsectisation et le nettoyage des parties communes, ou l’entretien des digicodes et/ou interphones, etc.

Des taxes obligatoires (la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) faisant partie de ces charges sont reversées par la SEMAG à la Mairie de votre commune.

• Vos provisions sur charges locatives

Ce montant apparaît chaque mois sur l’avis d’échéance et il doit être réglé avec votre loyer. Une provision sur charges locatives est une estimation des dépenses qui vont être réalisées pour chaque logement et en fonction de sa superficie.

Elle est réalisée en début d’année par la SEMAG qui prend en charge la part des logements inoccupés.

• La régularisation des charges locatives

Une fois par an, on fait les comptes de l’année précédente. Vous recevez alors le décompte individuel de vos charges locatives. Il vous indique le montant définitif des sommes dues, et des acomptes (vos provisions sur charges) que vous avez déjà versés. Si les montants encore dus sont plus importants que vos provisions, vous devrez régler la différence à la SEMAG. Mais si ces sommes sont inférieures aux provisions, c’est la SEMAG qui vous remboursera l’argent en vous réglant le trop perçu automatiquement.

Vos responsabilités dans votre logement

C’est le décret N87-712 du 26 Août 1987 qui fixe les travaux d’entretien courant et les petites réparations à votre charge. En voici quelques exemples :

• Les sols, plafonds et murs

Vous devez assurer l’entretien des sols, des peintures et des carreaux de faïences dans les cuisines ou salles de bain, reboucher les trous éventuels.

• Les portes, fenêtres ou baies coulissantes

L’entretien de ces éléments est également à votre charge, comme celui des petites pièces, comme les poignées.

• Les installations électriques

Il s’agit là des interrupteurs, des prises de courant, et des ampoules ou fusibles défectueux.

• Les sanitaires

Vous devrez remplacer les joints des robinets en cas de fuite d’eau, et déboucher et maintenir en état les équipements, lavabo, évier, baignoire et wc.
Votre agence pourra toujours vous informer avec plus de précisions si vous voulez être sûr qu’une réparation est bien à votre charge.

• Qui peut faire vos travaux d’entretien ?

Vous pouvez bien sûr effectuer vous-même les petites réparations d’entretien courant. Mais si vous n’avez pas l’âme bricoleuse, vous pouvez aussi faire appel à un réparateur de votre choix. Pour vous faciliter encore la vie, vous pouvez enfin faire appel à votre service de gestion locative qui fera intervenir les équipes d’entretien de la SEMAG. Cette intervention vous sera alors facturée.

Que faire avant votre départ ?

Vous devez d’abord rompre votre contrat de location. Pour cela vous devez obligatoirement prévenir la SEMAG par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant votre départ (ou 1 mois pour les cas particuliers). Ce courrier devra être signé par tous les titulaires du bail.

Vous ne devrez pas non plus omettre de résilier vos abonnements d’eau et d’électricité, ni de prévoir le transfert ou la fermeture de votre ligne téléphonique.

Pensez aussi à signaler votre changement d’adresse à la poste pour faire suivre votre courrier. N’oubliez pas non plus de donner votre nouvelle adresse à votre agence pour que nous puissions vous verser le remboursement de votre dépôt de garantie.

• L’état des lieux lors de votre départ

Vous allez rendre les clés de votre logement. Un nouvel état des lieux doit donc être réalisé. Il est établi par un agent de la SEMAG, en votre présence lorsque le logement a été vidé de tous ses meubles. Cet état des lieux de sortie sera ensuite comparé à celui qui a été réalisé lors de votre arrivée.

La SEMAG tiendra compte de l’usure normale des lieux, et les éventuelles dégradations anormales seront relevées et vous seront facturées.

Nous vous conseillons de télécharger le guide du locataire pour des informations plus complètes sur vos droits et devoirs lors de votre résidence dans un logement de la SEMAG.